Politique de confidentialité

Objet

La présente politique décrit les données personnelles traitées par le site OCIAPE et les conditions dans lesquelles elles le sont. La consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de profilage ou de publicité. Les seules données susceptibles d'être traitées le sont lorsque vous nous contactez de votre propre initiative, lorsque vous transmettez un témoignage via le formulaire dédié, ou pour les besoins techniques du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site :
Association OCIAPE, représentée par son président
Siège social : Gerzat (63360)
Contact : contact@ociape.fr

Données transmises lorsque vous nous contactez

Si vous choisissez d'écrire à l'observatoire (par exemple à l'adresse contact@ociape.fr), les données que vous nous communiquez à cette occasion sont traitées uniquement pour répondre à votre demande : votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces échanges reposent sur votre démarche volontaire et ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins commerciales ou publicitaires.

Témoignages transmis via le formulaire

Le formulaire de recueil de témoignages est conçu pour protéger les personnes qui l'utilisent. Il ne demande aucune donnée d'identité (ni nom, ni adresse) et n'enregistre pas votre adresse IP ni aucune donnée de connexion. Aucun fichier ne peut y être joint.

Les informations de catégorie que vous renseignez — registre concerné, type de structure, votre position, la zone et la nature du fait — sont conservées pour permettre l'agrégation, c'est-à-dire l'identification de motifs récurrents à partir de plusieurs témoignages convergents. Le récit que vous rédigez, la précision éventuelle et le moyen de contact facultatif sont chiffrés : en cas de fuite de la base de données, leur contenu resterait illisible.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de l'envoi par les cases à cocher du formulaire. Destinataire : l'observatoire seul ; aucune donnée n'est cédée, vendue ni transmise à un tiers.

Conservation : les témoignages sont conservés de façon chiffrée au titre de la traçabilité et du sérieux de la démarche de l'observatoire. Ils peuvent être supprimés définitivement.

Un témoignage transmis sans moyen de contact est anonyme. Dans ce cas, l'observatoire n'a aucun moyen de le relier à vous, donc aucun moyen de le retrouver ni de le supprimer à votre demande individuelle : c'est la contrepartie de l'anonymat qui vous protège. Si vous avez laissé un moyen de contact et souhaitez son effacement, écrivez à contact@ociape.fr.

Ce formulaire n'est ni un canal d'urgence, ni un dispositif de signalement légal. Une situation de danger pour un enfant relève du 119 et de la CRIP de votre département.

Finalité

Les données éventuellement transmises servent exclusivement à traiter et à assurer le suivi de votre demande, ou, pour les témoignages, à documenter des motifs récurrents de manière agrégée. Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité sans votre accord.

Base légale

Le traitement des données communiquées lors d'un échange repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par votre démarche de nous contacter ou de témoigner, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à documenter l'écart entre le droit et le terrain.

Durée de conservation

Les messages reçus par courriel sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés ou archivés selon leur nature. Les témoignages transmis via le formulaire sont conservés, sous forme chiffrée, au titre de la traçabilité de la démarche, et peuvent être supprimés définitivement à l'initiative de l'observatoire. Aucune donnée n'est conservée au-delà de ce qui est utile aux finalités poursuivies.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'observatoire. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L'hébergement est assuré par OVH SAS (voir les mentions légales).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou de publicité. Un cookie de session strictement nécessaire peut être utilisé pour sécuriser l'accès à l'espace d'administration réservé aux personnes habilitées. Ce cookie technique ne sert ni au profilage ni à la publicité et ne nécessite pas de consentement préalable.

Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement à l'adresse indiquée plus haut. À noter : un témoignage transmis de façon anonyme ne pouvant être rattaché à une personne, ces droits ne peuvent s'exercer sur son contenu, faute de pouvoir l'identifier.

Réclamation

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).