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Dernière mise à jour : 03/10/2026
Éditeur du site
OCIAPE - Observatoire Citoyen des Institutions et de l'Accueil de la Petite EnfanceAssociation déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 29 rue des Martyrs, 63360 Gerzat
Numéro RNA : W632015842
Responsable de la publication : Jessy Frachisse, président
Contact : contact@ociape.fr
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site est l'association OCIAPE, représentée par son président.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
Conception & développement
Jessy Frachisse - Développeur webContact : contact.jessyf@gmail.com
Portfolio : jessyf.fr
Objet du site
OCIAPE est une association citoyenne indépendante qui documente l'écart entre les textes officiels encadrant l'accueil de la petite enfance et les pratiques constatées sur le terrain (PMI, assistantes maternelles, crèches, micro-crèches). Le site a une finalité d'information et d'intérêt général.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, mise en forme, code) sont la propriété de l'éditeur ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs. Les textes officiels, références réglementaires et sources publiques cités relèvent de leur régime propre. Toute reproduction doit mentionner la source et un lien vers le site.
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