« Je ne peux pas contrôler tout le monde. Vous êtes trop nombreuses. » La phrase est prononcée sans détour, presque comme une évidence de métier. Elle n'est pas cynique. Elle est lucide. Et c'est précisément ce qui devrait alerter : celle qui est chargée de garantir la sécurité des tout-petits reconnaît, de bonne foi, qu'elle n'en a pas les moyens.
On pourrait croire à un aveu isolé, l'humeur d'un jour, la fatigue d'un service débordé. Il n'en est rien. Ce que cette professionnelle décrit là, les plus hautes instances de contrôle de l'État l'écrivent noir sur blanc depuis plus de quinze ans.
La loi confie à la PMI le suivi des assistantes maternelles une fois l'agrément délivré.
Mais elle ne fixe aucune fréquence à ce suivi. Le seul rendez-vous obligatoire et daté est le renouvellement de l'agrément, tous les cinq ans, parfois dix. Les textes y prévoient une ou des visites au domicile, comme pour le premier agrément, mais il s'agit d'une évaluation en vue de reconduire l'agrément, pas d'un suivi des conditions d'accueil au fil du temps.
Chaque département établit bien un plan annuel d'inspection et de contrôle des modes d'accueil, avec des objectifs chiffrés. Mais ces objectifs portent sur un nombre total de contrôles : aucune règle ne garantit qu'une assistante maternelle donnée sera contrôlée au moins une fois entre deux renouvellements.
Résultat : entre deux renouvellements, un contrôle des conditions d'accueil peut n'avoir jamais lieu, sans qu'aucune règle ne soit enfreinte. L'angle mort n'est pas une défaillance individuelle. Il est inscrit dans les textes.
Un agrément conditionné à la sécurité de l'enfant, et une PMI chargée de veiller à ce que les conditions d'accueil restent conformes dans le temps.
Dès 2009, l'IGAS relève un suivi très insuffisant dans certains départements.
En 2013, la Cour des comptes dénonce le nombre et la fréquence insuffisants des contrôles.
En 2019 puis 2022, le rapport Peyron et la Cour des comptes confirment que rien n'a changé.
En 2025, l'IGAS souligne la grande variabilité des contrôles et une focalisation sur la sécurité au détriment de l'accompagnement des pratiques professionnelles.
En 2026, la DGCS cite elle-même, parmi les situations problématiques, celle d'une assistante maternelle qui ne reçoit aucune visite de contrôle pendant toute la durée de son agrément.
Le suivi existe sur le papier. Sur le terrain, il dépend du département où l'on exerce, et parfois il n'a pas lieu du tout.
Le suivi existe sur le papier. Sur le terrain, il dépend du département où l'on exerce, et parfois il n'a pas lieu du tout.
Publié le 31/07/2026